"Pénibilité : la loi à l'épreuve du terrain", intervention de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier

Historique

• "Pénibilité : la loi à l'épreuve du terrain", intervention de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La nouvelle réglementation mesurant la pénibilité au travail est entrée en vi...
  Lire la suite
• "Compte pénibilité : vers des modes d'emploi par métier ?", citation de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Le compte pénibilité pourrait faire l’objet de modalités d’application simpli...
  Lire la suite
• "L'inspection du travail sous ordonnance", article de Laurent Gamet
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  L'article 85 du projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nation...
  Lire la suite
• Travail dissimulé : il faut déclarer les salariés avant l’embauche et non après la période d’essai
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’employeur qui déclare les salariés de manière systématique postérieurement...
  Lire la suite
• La liquidation judiciaire de l’entreprise n’empêche pas l’application de la clause de non-concurrence
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La clause de non-concurrence prenant effet à compter de la rupture du contrat...
  Lire la suite
• Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur : indemnisation de la rechute
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsque la faute inexcusable de l’entreprise est reconnue dans la survenance...
  Lire la suite