Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise

Historique

• Proposition de CSP au salarié protégé : la notification du licenciement à titre conservatoire est possible
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait annuler le licenciement du salarié protégé en con...
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• Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes des articles L. 2323-1, L. 2324-28 et L. 2325-14 du Code du travai...
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• Licenciement du salarié protégé : précisions sur le délai de recours hiérarchique contre la décision de l’Inspecteur du travail
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En imposant un délai de deux mois au recours hiérarchique formé contre la déc...
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• "L’avenir de l’arbitrage et de la médiation dans un monde du travail qui change" sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Dossier sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy, Senior Counsel che...
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• "Le harcèlement moral ne vicie pas en soi le consentement" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement mor...
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• "CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Les expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
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