Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Priorité de réembauche : précisions sur l’obligation d’information en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  A quelle date l’employeur doit-il informer le salarié adhérant au contrat de...
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• La date à retenir | 1er juillet 2025
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, actu...
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• Ce qui change | Réforme 2025 : nouvelles règles sur les allègements de cotisations patronales
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, adoptée le 28 février...
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• Nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, dit "APLD-Rebond"
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La loi de finances pour 2025, publiée au journal officiel du 15 février 2025,...
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• Consécration du harcèlement moral institutionnel
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le harcèlement moral institutionnel entre-t-il dans les prévisions de l’artic...
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• Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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