Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise

Historique

• Le barème Macron écarté par un juge départiteur
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le Conseil de prud’hommes d’Agen écarte l’application du barème d’indemnisati...
  • Cons. prud’h. Agen, section Industrie, 5 février 2019, nº 18/00049
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• Pour faire courir le délai le reçu pour solde de tout compte doit avoir une date certaine
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié doit, pour faire couri...
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• Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...
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• Proposition de CSP au salarié protégé : la notification du licenciement à titre conservatoire est possible
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait annuler le licenciement du salarié protégé en con...
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• Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes des articles L. 2323-1, L. 2324-28 et L. 2325-14 du Code du travai...
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• Licenciement du salarié protégé : précisions sur le délai de recours hiérarchique contre la décision de l’Inspecteur du travail
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En imposant un délai de deux mois au recours hiérarchique formé contre la déc...
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