Le harcèlement moral devant les juridictions prud’homales, de sécurité sociale et pénales.
Publié le :
10/12/2013
10
décembre
déc.
12
2013
Le harcèlement moral plus de 10 ans après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : animé par Blandine Allix, Laurent Gamet et Corinne Potier, avocats à la Cour
Les éléments constitutifs, la preuve, les risques encourus par l’auteur et l’employeur, les mesures de prévention et de répression La maladie professionnelle, l’accident du travail et la faute inexcusable Le harcèlement moral devant les juridictions pénales : de l’enquête de police à l’audience
Historique
-
Invitation : droit du travail. Défendez-vous !
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Les petits-déjeunersInvitation : droit du travail. Défendez-vous ! animé par Laurent Gamet et Ni...
-
Forfaits jours et temps partiel: maîtriser les dernières évolutions et limiter les contentieux
Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014Les petits-déjeunersanimé par Charlotte Michaud et Cyprien Pialoux, Avocats Associés Forfaits...
-
Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Les petits-déjeunersPratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT animé par Joël Grangé...
-
Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Les petits-déjeunersBase de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ? animé par Charlotte M...
-
Quels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’année 2014 ?
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Les petits-déjeunersQuels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’...
-
Le harcèlement moral devant les juridictions prud’homales, de sécurité sociale et pénales.
Publié le : 10/12/2013 10 décembre déc. 12 2013Les petits-déjeunersLe harcèlement moral plus de 10 ans après la loi de modernisation sociale du...