Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Priorité de réembauche : précisions sur l’obligation d’information en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialA quelle date l’employeur doit-il informer le salarié adhérant au contrat de...
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Nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, dit "APLD-Rebond"
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLa loi de finances pour 2025, publiée au journal officiel du 15 février 2025,...
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L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
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Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&AUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
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L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&APréalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...