Historique
-
Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&AUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
-
L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&APréalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...
-
PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
-
L'arrêt à ne pas manquer | Quelles conséquences en cas d’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et réglementaires ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et...
-
La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
-
CSP : l’envoi du compte-rendu de réunion de CSE ne vaut pas information du salarié sur le motif de rupture
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ALe document écrit par lequel l'employeur informe le salarié du motif économiq...