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Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les entreprises concernées et date de mise en œuvre

Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les entreprises concernées et date de mise en œuvre

Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019

L’obligation de publier le résultat du calcul des indicateurs des écarts de rémunération ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés.
L’entrée en vigueur des nouvelles obligations dépend de la taille de l’entreprise :
o             Au plus tard le 1er mars 2019 : pour les entreprises d’au moins 1000 salariés à cette date
o             Au plus tard le 1er septembre 2019 : pour les entreprises de plus de 250 salariés à cette date
o             Au plus tard le 1er mars 2020 : pour les entreprises d’au moins 50 salariés à cette date
 
A quel niveau s’apprécie l’effectif ?
Quels salariés doivent être pris en compte ?
Qu’en est-il des salariés travaillant à l’étranger ?
 
Si vous avez des questions contactez notre Pôle Ethique et diversité

Historique

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