Retraite

Historique

• Contrôle Urssaf : mention dans la lettre d'observations
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  La lettre d’observations doit, à peine de nullité du contrôle, mentionner l’e...
  Lire la suite
• Un cotisant peut se prévaloir de l’accord tacite de l’Urssaf lors d’un précédent contrôle, même si sa décision était illégale
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L'absence d'observations de l’Urssaf lors d’un contrôle vaut accord tacite co...
  Lire la suite
• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
  Lire la suite
• Retraite
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
  Lire la suite
• La réponse de l’Urssaf aux observations du cotisant n’a pas à être signée par tous les contrôleurs
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsque l’employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations...
  Lire la suite