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Historique
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDans les médiasDroit socialLorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
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Préjudice d’anxiété : la seule attestation d’exposition aux produits chimiques cancérogènes ne démontre pas une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialEn application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité...
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Preuve du préjudice : manquements de l’employeur en matière de santé et sécurité du salarié ouvrant droit à réparation
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe concept de préjudice nécessaire semblait abandonné depuis 2016, date à laq...
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"Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailDans les médiasDroit socialDans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...
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Dispense légale de reclassement en cas d’inaptitude : état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsque l’avis d’inaptitude rendu par un médecin du travail mentionne express...
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Assiette de calcul des indemnités de licenciement en cas de mi-temps thérapeutique
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps pa...