L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable

Historique

• L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les informations contenues dans le dossier médical d’un salarié sont soumises...
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• Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au journaliste ?
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 1237-13 du Code du travail, le montant de l'indemnité spéc...
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• Tabagisme passif : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Une salariée en arrêt maladie est déclarée inapte à son poste de travail, san...
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• Contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié : l’employeur doit pouvoir présenter ses observations
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours de la salariée, inf...
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• Maladies professionnelles : reconnaissance du caractère professionnel même si une condition du tableau manque
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation a jugé qu’une affection pouvait être rattachée à un tabl...
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• Réparation du préjudice d’anxiété : l’adhésion à la préretraite amiante n’est pas obligatoire
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un salarié remplissant les conditions d'adhésion prévues par l'article 41 de...
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