"De la négociation sur le comité social et économique à celle du conseil d'entreprise seul habilité à négocier" co-écrit par Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• "Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  La réforme de l’activité des taxis a été préconisée dans de très nombreux rap...
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• "De la négociation sur le comité social et économique à celle du conseil d'entreprise seul habilité à négocier" co-écrit par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 23/03/2019 23 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Débat sur la principale nouveauté des ordonnances du 22 septembre 2017, le co...
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• "Détachement : comment gérer un salarié issu de la fonction publique ?" par Stéphane Bloch
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Les fonctionnaires détachés dans une entreprise privée sont soumis à des règl...
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• Animation d'un atelier de formation sur les "Plateformes et requalification (v. JSP Uber) / Le rupture du contrat de travail" par Blandine Allix
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  La vie du cabinet
  Animation d'un atelier de formation sur les "Plateformes et requalification (...
  • Programme
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• Contrôle par échantillonnage : l’Urssaf ne peut engager la vérification avant la fin du délai d’opposition de 15 jours
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’il propose à l’employeur d’utiliser les méthodes de vérification par é...
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• Le licenciement disciplinaire pendant une suspension du contrat pour AT/MP suppose un manquement à l'obligation de loyauté
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accid...
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