"Le préalable de négociation" par Grégoire Loiseau
Publié le :
09/06/2021
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La formule est devenue urticante à force de dispositions du Code du travail dont l'énoncé est conditionné par l'"absence" ou le "défaut" d'accord collectif. S'il se vérifie que le législateur emploie l'une ou l'autre des expressions sans attacher de sens particulier aux termes utilisés (2), il se constate aussi que la tournure laisse incertaine la position, dans l'ordre normatif, de la règle par défaut, celle que l'"absence" ou le "défaut d'accord rend éligible pour traiter une situation donnée. Celle-ci peut être une norme supplétive ou une norme subsidiaire. [...] Décryptage par Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Consultant cabinet Flichy Grangé Avocats.
Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale n°6/21 de juin 2021 (réservée aux abonnés)
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