"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
Publié le :
21/10/2014
21
octobre
oct.
10
2014
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les prérogatives du comité d’entreprise de la société objet d’une offre publique. L’objectif affiché est de permettre aux salariés, à travers cette instance, de pouvoir être mieux informés et peut-être mieux entendus. Jusqu’à présent informé seulement, le comité d’entreprise doit désormais être consulté sur le projet d’offre avant que l’organe de direction compétent de la société cible statue sur son intérêt et les suites qu’il entend y donner.
Article publié dans le Bulletin Joly Bourse d’octobre 2014 n°10 La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les prérogatives du comité d’entreprise de la société objet d’une offre publique. L’objectif affiché est de permettre aux salariés, à travers cette instance, de pouvoir être mieux informés et peut-être mieux entendus. Jusqu’à présent informé seulement, le comité d’entreprise doit désormais être consulté sur le projet d’offre avant que l’organe de direction compétent de la société cible statue sur son intérêt et les suites qu’il entend y donner.
Article publié dans le Bulletin Joly Bourse d’octobre 2014 n°10
Historique
-
"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un contentieux judiciaire", interview de Joël Grangé"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un conten
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasUne coproduction Le Monde du Droit / Business & Legal Forum - octobre 2014....
-
"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLa loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
-
"Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLes décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
-
"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLes termes du Code du travail sont clairs. L’employeur assure l’adaptation de...
-
"La communication de crise sous contrainte judiciaire : quels réflexes adopter ?", citation de Joël Grangé"La communication de crise sous contrainte judiciaire : quels réflexes adopter ?", citation de Joël Grangé
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLe Business & Legal Forum présentait sa sixième édition jeudi 9 octobre derni...