"Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrettable. Mais encore pouvait-on espérer que, prononcée dans l’urgence, elle n’avait fait que s’aligner à chaud sur la position du ministère du Travail. Deux mois plus tard, la formation des référés du Conseil d’État [...] Retrouvez la suite de l'article écrit par Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n° 1 de janvier 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
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