"Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé

Historique

• "Signes religieux en entreprise : pas de révolution, mais une possible clarification" interview de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d...
  Lire la suite
• "Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
  Lire la suite
• Visite de reprise : l’employeur doit être informé au préalable
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Dès lors que la salariée n'a informé l'employeur de son rendez-vous avec le m...
  Lire la suite
• Prendre en charge les amendes routières du salarié est un avantage soumis à cotisations
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme ré...
  Lire la suite
• L’interdiction du port du voile islamique ne peut être justifiée par la seule demande d’un client
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 4, §1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant créa...
  Lire la suite
• Un règlement intérieur peut sous certaines conditions imposer un principe de neutralité dans l’entreprise
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 2, § 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, po...
  Lire la suite