Historique

• La date à retenir | 1er mai 2025 | Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La contribution temporaire d’assurance chômage de 0,05 %, en vigueur depuis 2...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Indemnité télétravail : prescription fixée à 2 ans
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quel est le délai de prescription applicable à l’action engagée par un salari...
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• Ce qui change | Loi DDADUE : des impacts en droit social dès 2025
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril dernier, le projet de loi portan...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Priorité de réembauche : précisions sur l’obligation d’information en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  A quelle date l’employeur doit-il informer le salarié adhérant au contrat de...
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• La date à retenir | 1er juillet 2025
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, actu...
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• Ce qui change | Réforme 2025 : nouvelles règles sur les allègements de cotisations patronales
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, adoptée le 28 février...
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