Fr En

"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021

Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux entreprises ? La réponse de Stéphane Bloch, avocat-associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, membre du bureau d’AvoSial.

Article publié dans lopinion.fr le 16 Mars 2021.

Historique

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK