"L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...
  Source : www.lamyline.fr
  Lire la suite
• "L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
  Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Participation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...
  Lire la suite
• "La violation de la clause de domicile-résidence" par Jean Viscovi et Jeanne Viscovi-De Laender
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La validité des clauses de résidence est classiquement appréciée très stricte...
  Lire la suite
• "La semaine de quatre jours fait son chemin en France, entre bien-être des salariés et attractivité des entreprises" citation de Franck Morel
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les...
  Lire la suite
• "Partage des profits des entreprises : ce que vous allez pouvoir espérer toucher" citation de Juliana Kovac
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Le texte repris par le projet de loi doit (sur le partage de la valeur présen...
  Lire la suite
• "L'article 145 et le motif légitime" par Blandine Allix et Marine Palin 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  L’article 145 du Code de procédure civile offre au justiciable, sous certaine...
  Lire la suite