"Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac
Publié le :
20/03/2019
20
mars
mars
03
2019
Afin d’inciter les PME à mettre en place l’épargne salariale, le régime du forfait social sur l’intéressement et la participation a été aménagé. Le ministère du Travail a par ailleurs publié, sur son site Internet, deux accords présentés comme « clés en mains ». Retour sur ces mesures aves Juliana Kovac, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Social n°11 le 19 mars 2019 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"De la négociation sur le comité social et économique à celle du conseil d'entreprise seul habilité à négocier" co-écrit par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 23/03/2019 23 mars mars 03 2019Dans les médiasDébat sur la principale nouveauté des ordonnances du 22 septembre 2017, le co...
-
"Détachement : comment gérer un salarié issu de la fonction publique ?" par Stéphane Bloch
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Dans les médiasLes fonctionnaires détachés dans une entreprise privée sont soumis à des règl...
-
"Flichy Grangé se positionne sur la formation professionnelle"
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Dans les médiasFlichy Grangé Avocats étend son offre de services via la création d'un pôle c...
-
"Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Dans les médiasAfin d’inciter les PME à mettre en place l’épargne salariale, le régime du fo...
-
"L’avenir de l’arbitrage et de la médiation dans un monde du travail qui change" sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Dans les médiasDossier sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy, Senior Counsel che...
-
"Le harcèlement moral ne vicie pas en soi le consentement" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Dans les médiasEn l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement mor...