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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024

Droit social / Santé - Sécurité au travail

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Droit social

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...

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"L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024

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L’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entr...

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"Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

Droit social / Santé - Sécurité au travail

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Droit social

Dans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...

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"UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024

Dans les médias

L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...

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"Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024

Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

Dans les médias

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...

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"Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024

Dans les médias

Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du...

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