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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
Droit social / Santé - Sécurité au travail
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Droit social

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la Caisse primaire d’assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s’impose au juge prud’homal. C’est ce qu’a jugé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier. Corinne Potier et Olivier Mambré, avocats associés du cabinet Flichy Grangé Avocats, nous éclairent sur les ressorts et les incidences pratiques de cette décision.

Liaisons sociales Quotidien - L'actualité nº 19168 le 21 novembre 2024 (réservé aux abonnés) 
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