"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert

Historique

• "Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
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  Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des...
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• "Grève, blocages : le match CFDT-CGT" citation de Franck Morel
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  "Unis sur les retraites, les centrales de Laurent Berger et Philippe Martinez...
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• "Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
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  Depuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
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• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
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  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
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  Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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• "Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
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  Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
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