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"L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
Dans les médias

L’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entreprises en 2023 (La négociation collective en 2023, DGT, oct. 2024). L’intéressement et la participation offrent en effet un moyen de fidélisation des salariés, tout en les associant financièrement aux résultats. De leur côté, les intéressés peuvent augmenter leurs revenus et se constituer, grâce aux plans d’épargne salariale et de retraite, une épargne disponible à moyen ou long terme. La loi no2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, transposant l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023, vise à davantage associer les salariés aux performances de leur entreprise, et à améliorer l’accessibilité des PME aux dispositifs d’épargne salariale.

Intéressement


L’intéressement est un dispositif facultatif qui présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. Il peut être mis en place par toute entreprise par accord, sans condition d’effectif, dès lors qu’elle respecte ses obligations en matière de représentation du personnel. Les structures de moins de 50 salariés peuvent l’instituer via un accord de branche agréé, ou par décision unilatérale.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi no2022-1158 du 16 août 2022, les accords d’intéressement peuvent être conclus pour une durée comprise entre un an et cinq ans. L’ensemble des salariés doivent pouvoir en bénéficier, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté limitée à trois mois.
Les primes peuvent être perçues directement ou être affectées au plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, à un plan d’épargne interentreprises. Elles le sont d’office si le salarié ne s’exprime pas sur son choix d’affectation.
La loi du 29 novembre 2023 permet le versement d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation.

Participation


La participation a pour objet de redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l’entreprise sur la base d’une formule légalement définie ou d’une formule dérogatoire plus favorable. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est mise en place par voie d’accord. À défaut, un régime d’autorité est institué. Les entreprises n’ayant pas atteint ce seuil peuvent l’instituer à titre volontaire. À titre expérimental jusqu’en novembre 2028, la loi du 29 novembre 2023 autorise ces dernières à prévoir des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation dérogeant à la formule légale et ce, dans un sens moins favorable.
Dans tous les cas, l’ensemble des salariés de l’entreprise doivent pouvoir bénéficier du dispositif mis en place, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté limitée à trois mois. Ils optent pour le versement immédiat de leurs droits ou leur affectation à un plan d’épargne salariale ou de retraite entraînant leur indisponibilité pendant la durée du plan, sauf cas de déblocage anticipé. Par défaut, la participation est versée à 50 % sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (Pereco), lorsqu’il existe dans l’entreprise, et à 50 % sur le plan d’épargne d’entreprise.
 

Zoom : La prime de partage de la valeur


Ce dispositif, qui succède à l’ancienne «prime exceptionnelle de pouvoir d’achat», permet à l’entreprise de verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3000 euros (pouvant aller jusqu’à 6000 euros). Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG et de CRDS dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.


Point spécial: Les plans d’épargne salariale


Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur, et depuis le 1er juillet 2024, la prime de partage de la valeur ainsi que, en cas de mise en place d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, la prime versée dans ce cadre. Les sommes recueillies sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. La loi no2023-1107 du 29 novembre 2023 a institué trois nouveaux cas de déblocage : la rénovation énergétique de la résidence principale, l’activité de proche aidant, et les dépenses engagées pour l’acquisition d’un véhicule propre.
Le PEE peut prendre la forme d’un plan d’épargne interentreprises. De son côté, le Perco a pour objet la constitution d’une épargne en vue de la retraite. L’épargne est bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (Pereco) a vocation à se substituer au Perco.
 

Sommaire :

1. L’intéressement

Qu’est-ce que l’intéressement ? 
Qui peut en bénéficier ?
Qui peut le mettre en place ?
Comment le mettre en place ?
Contrôle de l’Urssaf ?
Comment calculer et répartir la prime ?
Quelles sont les modalités de versement ?
Modalités particulières d’intéressement ?
Peut-on modifier l’accord ? 
Régime social et fiscal des sommes distribuées

2. La participation

Quelles sont les entreprises assujetties ?
Bénéficiaires
Accord de participation
Comment calculer la réserve spéciale de participation ?
  •     Formule légale de calcul
  •     Formule de calcul dérogatoire
  •     Supplément de participation
Comment répartir la réserve spéciale de participation ?
Versement immédiat ou indisponibilité des droits
Modes de gestion
Information des salariés et règlement des litiges
Régime social et fiscal

Zoom : La prime de partage de la valeur

Le point spécial : 

Plan d'épargne d'entreprise
Plan d'épargne interentreprises 
Plan d'épargne retraite d'entreprise
  • Perco
  • Perecco

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