"Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
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• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
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  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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• "Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
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  L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
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• "L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
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• "BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Les apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
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