Risques professionnels : quels coûts pour l’employeur en l’état des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires ? animé par Joumana Frangie Moukanas, Bruno Fieschi et Corinne Potier
Publié le :
24/01/2013
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janvier
janv.
01
2013
- 1. Le régime de réparation en faute inexcusable : extension des chefs de préjudices indemnisables
- 2. L’employeur peut-il encore s’exonérer des conséquences financières de sa faute inexcusable ? Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelle défense adopter ?
- 3. L’indemnisation d’un préjudice spécifique d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes : les prémices d’une "class action"
Historique
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