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"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote

"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
Dans les médias

Les expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombreuses contestations en justice. L’analyse des décisions rendues en la matière présente un intérêt certain, sachant que, compte tenu du transfert du droit à expertise pour risque grave ou projet important du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au comité social et économique (CSE) et de la similitude entre la procédure de contestation mise en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 avec celle issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la plupart des décisions référencées ci-dessous peuvent s’appliquer aux expertises pour risque grave ou projet important demandées par des CSE. Etude de Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats

Article publié La Semaine juridique Social n°8 le 26 février 2019 (réservé aux abonnés)
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