Le chiffre à retenir | 7,18 euros

Historique

• La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
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• Droit à la preuve : un enregistrement clandestin ne peut pas être utilisé s’il n’est pas indispensable
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la prod...
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• Faute grave : la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai restreint
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La faute grave étant celle qui empêche la poursuite du contrat, y compris pen...
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• Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
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• Conditions de production en justice de documents couverts par le secret médical
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une salariée employée comme agent de comptabilité par une clinique contestait...
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• Le chiffre à retenir | 7,18 euros
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Revalorisation du plafond d’exonération de la part patronale des titres-resta...
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