16 CSE / CSSCT : COMMENT BIEN LES GÉRER ?

Description :

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est désormais le principal interlocuteur de l’employeur : attributions économiques, sociales et environnementales, mais aussi santé et sécurité, pouvoir d’enquête, instance de négociation dans certaines hypothèses …
Vos pratiques sont-elles conformes aux dernières exigences ? Comment les optimiser ou les sécuriser pour limiter les risques et associer au mieux votre CSE dans le fonctionnement de l’entreprise ?

Objectifs

• Identifier le rôle exact du CSE, de la CSSCT, des autres commissions
• Maîtriser les obligations qui s’imposent à l’employeur
• Anticiper et identifier les risques pour les éviter

Thèmes / programme

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

• La composition du CSE
• Le fonctionnement du CSE, les mandats des membres, les heures de délégation, les budgets, les commissions, le règlement intérieur
• La formation et le statut des membres
• Les commissions du CSE

LES RÉUNIONS DU CSE

• La présidence des réunions
• L'ordre du jour et la convocation des membres
• La périodicité
• Le déroulement
• Le vote
• Les procès-verbaux

LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CSE

• Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
• Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
• La BDESE
• Les niveaux de consultation
• Les délais de consultation
• Les expertises (désignation, financement, contestations, etc.)

Les « plus » pédagogiques

• Partages d’expériences
• Nos recommandations pour sécuriser vos pratiques
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs