6 LE LANCEUR D'ALERTE EN ENTREPRISE : RECUEIL ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS

Description :

La nouvelle loi sur la protection des lanceurs d'alerte nécessite la mise à jour des dispositifs d'alerte et des procédures d'enquêtes, notamment pour les signalements RH (harcèlement, discrimination...)
Comment mettre en place un dispositif à la fois efficace et qui protège votre entreprise ?
Quand et comment faire une enquête ? Quels sont les bons réflexes à adopter et les pièges à éviter ?

Objectifs

• Identifier les outils et les procédures internes à mettre en place
• Maîtriser le cadre légal du recueil et traitement des signalements
• S'approprier chacune des étapes de la conduite d'une enquête
• Prendre les mesures nécessaires en fonction des résultats d'une enquête

Thèmes / programme

LE DISPOSITIF D'ALERTE

• Les obligations (loi Sapin 2, loi sur la protection des lanceurs d'alerte, GDPR)
• Les différentes options possibles (outils, externalisation...)
• La sensibilisation des salariés et de l'encadrement
• Les bonnes pratiques pour s'assurer de son efficacité

LE RECUEIL DES SIGNALEMENTS

• La rédaction de la déclaration d'accident du travail
• Les réserves (cas, moment, motivation)
• L'enquête administrative / les questionnaires
• La consultation du dossier constitué par la CPAM / les observations de la CPAM

QUE FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

• Les différentes voies de remontées (référent éthique/référent harcèlement/RH/management/CSE/médecin du travail/tiers externe)
• Les délais à respecter et les précautions à prendre pour assurer la confidentialité et préserver les preuves

LA GESTION DE L'ENQUÊTE

• Qui doit réaliser l'enquête ?
• Comment organiser les entretiens ?
• Comment rédiger le rapport d'enquête ?
• Les particularités de l'enquête à la suite d'un signalement RH
• Les particularités de l'enquête à la suite d'un signalement de corruption/fraude

MESURES CORRECTIVES ET PRÉVENTIVES

• Comment décider des mesures à prendre en fonction du résultat de l'enquête ?
• Comment éviter les mesures de représailles ?

Les « plus » pédagogiques

• Autodiagnostic avant la formation
• Formation alternant apports théoriques et exercices pratiques
• Support pédagogique avec textes et jurisprudences de référence, outils et méthodes