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7 LE CONTRÔLE DE L'URSAFF : TOUTE L'ACTUALITÉ

Difficulté :

Lieu de formation :

Présentiel ou Visioconférence

Description :

Comment réagir en cas de contrôle de l'URSAFF ?
Comment appréhender sa technicité pour faire valoir ses droits ?

Objectifs

Maîtriser la procédure de contrôle
Gérer les conséquences d'un redressement

Thèmes / programme

LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE

Présentation de la procédure de contrôle
Les différentes étapes de la procédure : de l'avis de passage à la mise en demeure
Les différentes méthodes d'évaluation des redressements : de la méthode forfaitaire à l'échantillonnage
Les documents qui peuvent être communiqués à l'inspecteur
L'accès aux documents informatisés

LES CONSÉQUENCES ET SUITES DU REDRESSEMENT

Le paiement de la mise en demeure
La demande de remise des majorations de retard
Le recours devant la Commission de Recours Amiable
Le recours devant les juridictions de la Sécurité Sociale

Les « plus » pédagogiques

L'expertise des intervenants repose sur une très bonne connaissance interne du "réseau Urssaf"
Application pratiques, mise en situation
Partage d'expériences
Remise d'un dossier élaboré par les formateur

Programme

Tarif :

Tarif HT : 0,00 €

Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

500 participants

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