Etablissements multiples : CSE compétent pour une consultation sur une mesure d’adaptation

Historique

• Etablissements multiples : CSE compétent pour une consultation sur une mesure d’adaptation
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le CSE d’établissement est informé et consulté sur toute mesure d’adaptation,...
  Lire la suite
• Délai de contestation de l’expertise : point de départ en cas de notification d’un nouveau coût
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’employeur qui entend contester le coût prévisionnel, l’étendue ou la durée...
  Lire la suite
• Application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal lorsqu’un contentieux au civil porte sur la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La relaxe de l’employeur poursuivi devant une juridiction pénale pour blessur...
  Lire la suite
• Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
  Lire la suite
• Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux ent...
  Lire la suite