PERU: New Requirements to Work On-site at Company Premises

Historique

• PERU: New Requirements to Work On-site at Company Premises
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  L&E Global
  Author: César Puntriano Rosas Employees are required to be fully vaccinated (...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• La distribution de tracts durant une plage d'horaires variables est valable
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2142-4 du Code du travail, les publications et tra...
  Lire la suite
• Invention de mission : le droit au brevet appartient au seul employeur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si l'inventeur est un salarié et que l'invention est faite dans le cadre de l...
  Lire la suite
• L’envoi tardif aux salariés du matériel de vote électronique n’entraîne pas nécessairement l’annulation du scrutin
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un léger retard dans l’envoi aux salariés des courriers contenant les codes c...
  Lire la suite
• Protection du salarié ayant dénoncé de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques 
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
  Lire la suite
• La sanction d'un salarié ayant refusé pour raison religieuse une mutation disciplinaire n'est pas discriminatoire
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation était amenée à répondre à la question de savoir si une m...
  Lire la suite