Fr En
Diaporama
"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé

"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé

Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
Dans les médias

Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le contenu de l’accord portant RCC est-il laissé à la liberté des parties ? Quelle est l’intensité du contrôle exercé par l’Administration saisie d’une demande de validation de l’accord portant RCC ? L’entreprise peut-elle utiliser un accord RCC afin de rajeunir la pyramide des âges ? Quel est le rôle du CSE dans le cadre de la mise en place d’un accord de RCC ? Quelles sont les articulations possibles entre un accord de RCC, un PDV autonome, un PSE mixte avec phase de volontariat et un PSE ? Quelles seraient les sanctions applicables en cas de détournement de l’objet de la RCC ? Réponses de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats. 

Article publié dans La Semaine juridique Edition Générale n°22 le 28 mai 2018 (réservé aux abonnés)
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 319 320 321 322 323 324 325 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK