Actualité sociale : Les mesures et projets du Gouvernement Ayrault animé par Claire Toumieux et Charlotte Michaud

Historique

• Maladie professionnelle : durée d’exposition aux risques
  Publié le : 01/01/2013 01 janvier janv. 01 2013
  Droit social
  Selon l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, "est présumée d’orig...
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• La rupture conventionnelle : quatre ans après la loi du 25 juin 2008, où en est-on ? animé par Blandine Allix
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Les petits-déjeuners
  La rupture conventionnelle : quatre ans après la loi du 25 juin 2008, où en e...
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• Portabilité et défaut d’information du salarié
  Publié le : 25/11/2012 25 novembre nov. 11 2012
  Droit social
  On sait que les salariés licenciés peuvent conserver, pendant leur période de...
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• Prévoyance et retraite supplémentaire et catégorie objective
  Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012
  Droit social
  Etait débattu, dans cette affaire, un régime de retraite supplémentaire insti...
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• Actualité sociale : Les mesures et projets du Gouvernement Ayrault animé par Claire Toumieux et Charlotte Michaud
  Publié le : 13/11/2012 13 novembre nov. 11 2012
  Les petits-déjeuners
  Nouvelle définition du harcèlement sexuel Contrat de génération Contrôle de l...
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• Sous traitance et faute inexcusable
  Publié le : 22/10/2012 22 octobre oct. 10 2012
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 12 juillet 2012, qu’un sous-tra...
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