Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial

Historique

• Heures de délégation et maintien de la rémunération : les remboursements de frais sont exclus
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du...
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• Désignation d’un DS au niveau d’un établissement : sort des accords antérieurs à la loi de 2014
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue...
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• Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui...
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• Différence de traitement : la présomption de justification est étendue aux fonctions au sein d’une catégorie professionnelle
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories prof...
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• Rupture conventionnelle : ne s’applique pas en cas de convention tripartite de transfert
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail relatives à la ru...
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• Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial Présentation de l’actualit...
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