Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. AT/MP : aggravation des séquelles d’une maladie professionnelle par un accident du travail

AT/MP : aggravation des séquelles d’une maladie professionnelle par un accident du travail

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social

Lorsqu’un accident du travail aggrave une pathologie antérieure due à une maladie professionnelle, il peut y avoir en pratique des difficultés à dissocier les séquelles de la maladie de celles de l’accident survenu avant que la maladie n’ait été consolidée. La particularité en l’espèce était que la maladie n’avait laissé aucune séquelle indemnisable. La Cour de cassation considère que, dans ce cas, l’aggravation due entièrement à l’accident du travail de l’état pathologique antérieur n’occasionnant auparavant aucune incapacité doit être indemnisée en sa totalité au titre de l’accident du travail.
Cass., 2e civ., 8 avril 2021, n° 20-10.621, FS-P
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 202 203 204 205 206 207 208 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK