Bilan de la loi relative à la sécurisation de l'emploi par Blandine Allix, Florence Aubonnet, Marine Conche, Laurent Gamet, Joël Grangé, Juliana Kovac et Charlotte Michaud

Historique

• Le CHSCT est lié par les délais de consultation du CE
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'article L 2323-3 du Code du travail, relatif à l’encadrement des délais...
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• "Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi ?", par Stéphanie Guedes
  Publié le : 01/08/2015 01 août août 08 2015
  Dans les médias
  Article publié dans La Revue de Droit du travail, édition des mois de juillet...
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• Bilan de la loi relative à la sécurisation de l'emploi par Blandine Allix, Florence Aubonnet, Marine Conche, Laurent Gamet, Joël Grangé, Juliana Kovac et Charlotte Michaud
  Publié le : 01/08/2015 01 août août 08 2015
  Dans les médias
  Les Cahiers du Droit de l’entreprise ont publié un dossier spécial sur le bil...
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• Contrôle du juge sur les PSE : intérêt à agir d’une union locale et pertinence du PSE
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une union locale syndicale, qui est une union de syndicats régie par les arti...
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• Contrôle du juge sur les PSE : choix du secteur d’activité
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsqu’elle est saisie par un employeur d’une demande d’homologation d’un doc...
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• Contrôle du juge sur les PSE : intérêt à agir du salarié et vérification de la qualité des signataires
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un salarié a un intérêt pour agir contre une décision de validation ou d’homo...
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