CHSCT : alerte du médecin du travail et arrêts de travail caractérisent un risque grave
Publié le :
02/03/2016
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Caractérisent un risque grave justifiant une expertise du CHSCT l’initiative du médecin du travail de convoquer les membres du comité afin de les informer que des salariés se trouvent en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes et des humiliations, ce témoignage du médecin étant corroboré par des attestations dans le même sens produites par les membres du comité, et le fait que les statistiques de l’employeur mettent en évidence une augmentation des arrêts de travail pour maladie pour les six premiers mois de l’année. Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-22.097, FS-PB
Historique
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