CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Le cabinet Flichy Grangé a organisé un petit-déjeuner le 18 février 2016 par le pôle Négociation Collective et durée du travail sur le thème suivant :
CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
Durée du mandat, règlement intérieur, convocations et ordre du jour, nouveau format de réunions, nouvelles articulations et nouveaux délais de consultations, accès à la BDES, ICCHSCT renforcée, intégration du CHSCT à la DUP ou à l’instance commune, prise en charge des frais d’expertise, sanctions pénales, etc…: des nouvelles règles à respecter qui sont autant d’opportunités à saisir pour aménager les règles du jeu. Animé par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, Avocats associés à la Maison des Arts et Métiers (9 Bis Avenue d’Iéna – 75016 Paris)
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