Colloque sur le "Marché du Travail Européen" le 24 mars 2017 organisé par Laurent Gamet, avocat associé et professeur à l'Université, et Isabelle Jégouzo, Chef de la Représentation en France de la Commission européenne

Historique

• Pour le Conseil d’Etat aussi les différences de traitement établies par accord sont présumées justifiées
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Il résulte d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation que, lorsqu'el...
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• L’employeur n’a pas à énoncer les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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• La remise de l'attestation Pôle emploi est obligatoire même en cas de démission
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’obligation pour l'employeur de délivrer au salarié, au moment de l'expirati...
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• PSE : précisions sur le contrôle du juge en cas de recours contre une homologation ou une validation
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque le juge administratif est saisi d'un recours contre une décision d'ho...
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• "La gestion des risques psychosociaux : des enjeux importants pour l’entreprise" Par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Pottier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  L'évolution de nos sociétés industrialisées vers des sociétés de services, le...
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• Colloque sur le "Marché du Travail Européen" le 24 mars 2017 organisé par Laurent Gamet, avocat associé et professeur à l'Université, et Isabelle Jégouzo, Chef de la Représentation en France de la Commission européenne
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocat et Professeur à...
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