"Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Dans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...
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• Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
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• Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des...
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• Implantation des CHSCT dans les entreprises de 500 salariés et plus
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans les établissements de cinq cents salariés et plus, le comité d'entrepris...
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• Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 4614-9 du Code du travail, le CHSCT reçoit de l'em...
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• Contestation d’expertise par l’employeur : le juge fixe les frais d’avocats exposés par le CHSCT
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et h...
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