"Conditions d'exonération de cotisations en matière d' intéressement : à propos du dépôt des avenants", par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
19/05/2015
19
mai
mai
05
2015
Le bénéfice de l'exonération de cotisations prévue en matière d'intéressement est subordonné notamment au dépôt, selon les modalités fixées par le Code du travail, de l'accord d'intéressement auprès de la DIRECCTE ; cette formalité s'impose également aux avenants qui modifient l'accord initial.
Commentaire d'arrêt publié le 28 avril 2015 dans La Semaine Juridique, n°17.
Historique
-
La loi Macron : tout ce qu'il faut savoir sur les changements annoncés
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Les petits-déjeunersLicenciements pour motif économique : ordre des licenciements, reclassemen...
-
"Peut-on modifier l’organisation du travail lorsque le salarié travaille à domicile ?", par Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasLe travail au domicile est désormais facilité par le développement des nouvel...
-
"Conditions d'exonération de cotisations en matière d' intéressement : à propos du dépôt des avenants", par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasLe bénéfice de l'exonération de cotisations prévue en matière d'intéressement...
-
"David Gordon-Krief et Hubert Flichy, candidats au bâtonnat de Paris"
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasIls font partie des cinq tandems partis à l'assaut du bâtonnat de Paris pour...
-
"XPO va lancer une OPA simplifiée sur Norbert Dentressangle"
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats avec Stéphanie Guedes et Charlotte Michaud,...
-
Intervention de Joël Grangé au colloque "Améliorer les mobilités domicile-travail"
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé au colloque "Améliorer les mobilités domicile-tra...