Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 mars 2020. Voici le contenu de 5 d'entre elles intéressant le droit social :
- Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales" ;
- Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière d’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et à l’intéressement et à la participation" ;
- Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de durée d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi bénéficiaires d’un revenu de remplacement, afin de tenir compte des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 pour les intéressés".
- Ordonnance sur les délais de procédure
- Ordonnance sur la prolongation des droits sociaux
Historique
-
Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Droit social / Nouvelles formes d’activitésDécouvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...