Détachement de salariés - Les nouvelles règles anti-fraudes, intervention de Nicolas Potier le 12 septembre 2017
Les règles visant à lutter contre les fraudes au détachement prévues par la loi Travail du 8 août 2016 sont précisées par décret, notamment celui du 5 mai 2017. Elles renforcent les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de service internationale. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.
Pour éviter les écueils, Nicolas Potier, avocat chez Flichy Grangé, le Colonel Yannick Herry, chef de l'office central de lutte contre le travail illégal au ministère de l'Intérieur, et Laurent Vilboeuf, directeur adjoint, Direction générale du travail vous proposent lors de cette conférence de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir, le mardi 12 septembre 2017.
Historique
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Détachement de salariés - Les nouvelles règles anti-fraudes, intervention de Nicolas Potier le 12 septembre 2017
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017La vie du cabinetLes règles visant à lutter contre les fraudes au détachement prévues par la l...