Egalité femmes-hommes : projet de décret sur la méthode de calcul des écarts de rémunération
Publié le :
19/12/2018
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2018
Un projet de décret dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de salaire femmes - hommes. Des tableaux donnent les indicateurs avec le nombre de points correspondants à chaque indicateur.
Certaines sommes seraient exclues du calcul (comme par exemple les primes d'ancienneté, les heures supplémentaires et complémentaires, le versement au titre de la participation et de l'intéressement) et l’écart de salaire serait calculé par entité légale ou unité économique et sociale (et non globalement).
Le projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux.
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