"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le :
13/07/2022
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juillet
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07
2022
Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS aux seules contributions patronales finançant l’obligation légale, et non plus conventionnelle, de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
Elie Gerstner, avocat counsel et Johanna Webert, avocat du cabinet Flichy Grangé Avocats, analysent la portée de cette décision et ses conséquences pratiques.
Article publié dans Tribune - Social le 13 juillet 2022
Historique
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"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Dans les médiasUn récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...