Fixed annual working time in days and part time: mastering the latest evolutions and preventing trial

Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

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Hosted by Charlotte Michaud and Cyprien Pialoux, Partners

Fixed annual working time in days: what are the risks? How to regularize the collective agreements and individual Fixed annual working time in days conventions? Which guarantee to provide? How to deal with the disconnections obligations?
Reform of part time: the principle of the minimal 24 hours duration and the possible exemptions. What are the deadlines? How to deal with the transitory period?

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Confirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-LoupConfirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-Loup
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La priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salariéLa priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salarié
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Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

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Forfaits jours et temps partiel: maîtriser les dernières évolutions et limiter les contentieux
Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

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"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet
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