Intervention de Laurent Gamet lors d’un colloque sur le thème : "La résistance du salarié à l’application d’un accord collectif".

Historique

• Intervention de Laurent Gamet lors d’un colloque sur le thème : "La résistance du salarié à l’application d’un accord collectif".
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet lors d’un colloque organisé le 3 avril 2015 par...
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• Intervention de Laurent Gamet à Montreal sur "les enseignements de l’amiante en droit social français".
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet le 25 mars 2015 à Montréal, lors d’un colloque...
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• PSE : compétence du juge administratif pour apprécier le respect de l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Il ne saurait être dérogé à la compétence administrative sur la question de l...
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• Date d’effet de l’annulation des élections professionnelles
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués...
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• Transfert : le salarié doit informer son nouvel employeur de l’existence de son mandat
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La seule poursuite du contrat de travail par application de l’article L. 1224...
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• Régime fiscal de l’indemnité transactionnelle consécutive à une prise d’acte
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Il résulte de la réserve d'interprétation posée par le Conseil constitutionne...
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