Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
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2021
De l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise est toujours plus étendu.
En présence de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement, nous vous proposons :
- Un inventaire des produits à risque
- Un inventaire des responsabilités civile et pénale (préjudice d’anxiété, faute inexcusable, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire)
- Quid des responsabilités différées dans le temps (évolution des pathologies et des infractions, transmission de la responsabilité pénale)
- Un inventaire des coûts et des sanctions
- Un inventaire des règles de prescription applicables
- Un focus sur la mise à jour du DUERP et la traçabilité collective des expositions
Avec l’aimable participation de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement.
Cliquez ici pour voir le replay.
Historique
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