La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
Publié le :
24/02/2017
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2017
La loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en matière de durée des accords collectifs, en posant le principe de l’accord à durée déterminée, ainsi qu’en matière de révision des accords collectifs, en ouvrant la signature des avenants de révision aux organisations syndicales représentatives non signataires de l’accord initial. Ces nouvelles règles, d’application immédiate, sont importantes à connaître par les négociateurs et les rédacteurs d’accords collectifs, comme par leurs conseils.
Article publié dans Les Cahiers sociaux – N° 292 le 3 février 2017 (réservé aux abonnés)
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